Initiative Canopée - Agriculture

Les "initiatives canopée" sont séparées en deux initiatives distinctes. La première ci-dessous concerne les zones agricoles et la seconde concerne le reste du territoire.

Le texte d'initiative est formulé sous forme de projet rédigé en termes généraux.

Initiative pour les bocages et pour des modes de cultures plus durables

Art. 75d             Bocages

¹ La Confédération, les Cantons et les Communes mettent en place des mesures incitatives pour atteindre un maillage végétal de nature agroforestière sur les zones agricoles [zones rurales] avec pour objectif d’atteindre 10% de structures ligneuse à échelle locale d’ici 2050, pour ce faire :

1. ils constituent des corridors de biodiversité pour les espèces sauvages ainsi que pour protéger les cours d’eau, les zones humides et les zones ripariennes ;
2. l’espacement des haies ne doit pas dépasser 200 mètres ;
3. la compatibilité avec le passage des engins mécaniques est assurée si nécessaire ;
4. ces démarches sont financées par les pouvoirs publics adéquats ;
5. les pertes agricoles et/ou financières dues à ces mesures sont compensées aux agriculteurs ; ou subventionnées par l’état
6. des exceptions sont prévues lorsqu’il est prouvé que les infrastructures essentielles à la société entrent irrémédiablement en conflit avec ledit maillage de nature agroforestière et/ou si des raisons avérées de sécurité et/ou de possibilités techniques s’y opposent.

Schéma représentant un cordon boisé sur un terrain agricole

A gauche la parcelle vierge et à droite la même parcelle avec les ajouts de structures ligneuses.