Initiative Canopée - Territoire

Les initiatives "canopée" sont séparées en deux initiatives distinctes. La première concerne les zones agricoles et la seconde ci-dessous concerne le reste du territoire.

Le texte d'initiative est formulé sous forme de projet rédigé en termes généraux.

 

Initiative Canopée - végétalisation du territoire

 

Art. 75c             Végétalisation

 

1 Afin de végétaliser massivement le territoire, la Confédération, les Cantons et les Communes entreprennent les mesures suivantes :

  1. ils sensibilisent la population suisse sur les enjeux et les bienfaits de la végétalisation ;
  2. ils encouragent et soutiennent les propriétaires de terrains en Suisse à végétaliser leurs parcelles ;
  3. ils encouragent et soutiennent les initiatives locales de végétalisation ;
  4. ils encouragent et soutiennent la mise en place d’espaces verts, de surfaces végétales, de jardins communautaires et cetera, notamment en milieu urbain.

2 La Confédération, les Cantons et les Communes créent un plan d’aménagement du territoire pour atteindre une couverture végétale optimale en végétalisant l’ensemble du territoire d’ici 2050. L’idée générale est de favoriser la végétalisation partout où la chose est possible, en faisant preuve de bon sens et sans contraintes excessives ;

  1. à l’exception des zones agricoles et des forêts ;
  2. exception faite pour des raisons avérées de sécurité et/ou de possibilité technique et/ou lorsqu’il est prouvé que les infrastructures essentielles à la société entrent irrémédiablement en conflit avec les initiatives de végétalisation.

 

Définition :

  • Par le terme « végétaliser», il est entendu la mise en place et/ou l’encouragement à toutes formes d’entreprises visant à favoriser l’épanouissement de la biodiversité sous tous ses aspects, incluant la restauration et la création d’écosystèmes, tout en respectant une cohérence écologique et de biodiversité. La démarche est axée sur la qualité des écosystèmes, une vision à long terme, ainsi qu’une préférence pour les espèces indigènes sous réserve d’une meilleure résistance au dérèglement climatique, et d’une bonne intégration à la biodiversité locale d’une espèce exotique, en excluant les espèces envahissantes.